Loi Pinel Rennes : comment investir en loi Pinel ?

Les investisseurs et les locataires souhaitant signer ou renouveler des baux commerciaux en France doivent se méfier des modifications de la législation régissant les accords.

La nouvelle législation régissant les baux commerciaux en France, qui a été introduite il y a un an, a accru la complexité des contrats de location des propriétaires et des locataires, avertissent les experts juridiques.

Conçue pour protéger les petits exploitants en renforçant la protection des locataires, la loi Pinel, entrée en vigueur en juin 2014, définit de nouveaux critères pour les questions :

  • allant de la durée des baux commerciaux, des taxes et redevances recouvrables
  • au devoir du propriétaire d’informer le locataire. locataire des travaux à la propriété et frais / charges.

Quel est le rôle des locataires et celui des investisseurs ?

Les investisseurs et les locataires doivent être conscients des nombreux changements apportés par la loi Pinel au régime des baux commerciaux en France et aux pièges potentiels, notamment ceux concernant les charges.

Les parties devraient être particulièrement prudentes lors de la négociation de nouveaux baux et de la négociation de renouvellements de baux plus anciens, car la loi Pinel rend le régime des baux commerciaux plus complexe qu’il ne l’était déjà, explique le site spécialisé : http://loipinelrennes.info.

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